Une norme internationale en matière de gestion des placements
En examinant de près les prescriptions de placement en vigueur dans des pays comparables, on constate que la prudent investor rule remplace de plus en plus les limites de placement imposées par la loi. Ce principe issu de la législation anglo-saxonne règle le comportement de l’institution responsable et de ses organes tout au long du processus de placement. Il est d’ores et déjà considéré comme un modèle à suivre par les gérants de fortune, les banques et les directions de fonds, mais aussi par de nombreuses caisses de pension professionnelles en Suisse et dans l’Union européenne.
«La prudent investor rule permet aux caisses de pension de générer des rendements accrus pour leurs cotisants.»
La prudent investor rule repose sur trois éléments principaux: une gestion adéquate des risques, une stratégie de placement transparente et des options de placement accessibles indépendamment des catégories. Elle est déjà largement intégrée dans l’OPP2Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, mais ne produit pas les effets escomptés.
Pourtant, l’application systématique de la prudent investor rule crée un cadre réglementaire moderne et fait en sorte que les décisions de placement des caisses de pension reposent dorénavant sur des principes économiques. Elle donne de la souplesse aux caisses de pension pour investir dans l’ensemble de l’univers de placement et accroître ainsi les rendements.
Accroître le rôle de la prudent investor rule dans l’OPP2 consiste, d’une part, à supprimer les restrictions de placement existantes et, d’autre part, à renforcer divers instruments de suivi qui, pour la plupart, existent déjà. Ces instruments sont les suivants:
- obligation de diligence fiduciaire
- diversification des placements
- stratégie de placement axée sur le rapport rendement / risque
- évaluation des risques au regard de la fortune globale
- surveillance de l’activité de placement et des résultats obtenus
- opérations effectuées exclusivement dans l’intérêt des bailleurs de fonds, c’est-à-dire des bénéficiaires
- optimisation des frais de gestion de fortune
- au besoin, délégation de certaines tâches de gestion de fortune à des spécialistes
Toutefois, pour répondre aux exigences de la prudent investor rule dans le cas de placements alternatifs plus complexes, des mesures complémentaires s’imposent. Ainsi, les décisions de placement du gérant de fortune responsable doivent gagner en transparence, et ce à plusieurs égards:
- transparence quant aux investissements et aux rendements effectivement réalisés
- transparence quant aux méthodes et hypothèses d’évaluation
- transparence quant au processus d’investissement
- transparence quant aux investisseurs
- transparence préalable quant aux coûts
En outre, la gestion des risques au sein des caisses de pension doit être davantage professionnalisée, principalement dans les domaines suivants:
- définition de la stratégie de placement compte tenu de la capacité de risque
- mise en œuvre de la stratégie de placement dans le cadre du budget de risque
- surveillance des activités de placement et du respect du budget de risque
Il en résulte au total une trilogie de mesures visant à créer des conditions propices à une gestion efficace et ciblée de la fortune des caisses de pension, en mettant l’accent sur le rapport rendement / risque. Cela renforce le rôle du «troisième cotisant» et permet une contribution économique durable.
Les petites institutions de prévoyance, en particulier, auront du mal à atteindre le degré de transparence préconisé et à assurer par ellesmêmes une gestion adéquate des risques – c’est d’ailleurs pourquoi certaines d’entre elles, par le passé, ont exclu des placements attrayants, mais complexes. Afin de remédier à cette situation et en vertu de la prudent investor rule, à l’avenir, elles pourront et devront faire davantage appel à l’aide d’experts spécialisés dans la gestion des placements et des risques. Le savoir-faire requis à cet effet ne manque pas sur la place financière suisse, qui compte près de 200 entreprises d’Asset Management assujetties à la surveillance de la FINMA. Celles-ci gèrent d’ores et déjà des placements à hauteur de CHF 2400 milliards au total, ce qui correspond à environ trois fois le produit intérieur brut de la Suisse ou le double de la fortune des caisses de pension suisses.
